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 Oral de droit : questions

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AuteurMessage
debruxelles.j




Messages : 24
Date d'inscription : 21/12/2007

Oral de droit : questions Empty
MessageSujet: Oral de droit : questions   Oral de droit : questions Icon_minitimeSam 12 Jan - 20:44

Grosses questions:

1)Parlez moi des sociétés en nom collectif.

2)en terme de vente que faut-il faire quand:
a)La chose qu'on veut vous vendre est partiellement détériorée
b)le vendeur vend la chose à autrui

Petites questions:

1)Preuves : classez les moi dans l'ordre décroissant d'importance
2)La règle de droit est sanctionnée: expliquez moi ce qu'on veut dire par sanction civile et sanction pénale

Voilà bon courage à tous Razz
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