Question Oral Droit

Eléonore
Question à préparer:
_ Régime matrimonial avec séparation des biens pure et simple.
_ Si un locataire ou un usufruitier font des constructions sur une propriété, expliquez les lois qui régissent cette situation?
Petite questions devant lui:
_ Contrat consensuel, contrat solennel, contrat réel (par rapport à un droit réel, donc portant sur un bien réel)
_ Succession: comment faire légalement pour renoncer à une succession, quelle précaution prendre si on renonce ==> réponse: on notifie que nos descendant y renonce aussi!

Sandrine
Q:
_ Régime de l'absence
_ Accession immobilière artificielle
Petites Q:
_ Gestion d'affaire
_ Différence entre loi supplétive et impérative?

Bonne chance à tous!!

hello!

Petits compléments à mes questions qu' Eléonore a déjà eu la gentilesse de mettre . Concernant les lois supplétives, il demande un exemple de ce type de loi: la gestion d'affaire par exemple en est une!
Pour la gestion d'affaire, il demande aussi qui doit payer (le propriétaire doit payer les frais au gérant d affaire) et si il y a une faute à qui revient la responsabilité (au gérant puisque le propriétaire ne lui a rien demandé).

Voilà ces petites précisions pourrons peut être aider!
Bonne m**** à tous!