Doit 10/01/09

Comme questions principales:
- régime de société d' acquets et régime de participation aux acquets (généraliés,avantages et inconvenient au niveau fiscal,civil et successoral)
- bail à loyer : cession et sous location

En live:
- immeuble par nature,par incorporation et par destination
- une loi relative à la transmission en matière de fermage à ce qu'il me semble car je n'ai pas su répondre à la question (c'est au niveau successoral qu'il ma dit mais je n'en avait aucune idée)

Salut à tous,

1) Quels sont les vices du consentement et commentez plus particulièrement le dol?

2) Parlez-moi des sociétés anonymes.

En live:

-comment doit être la possession pour pouvoir prescrire (publique, paisible, non équivoque et continue).
-citer quelques droits constitutionnels (liberté de se réunir, liberté de culte,...) et à quoi sert la Constitution.
-expliquer la séparation des pouvoirs.

Voilà, courage et bon travail à tout le monde.

Salut,

Comme grosses questions :
- dire ce que je sais sur l'accession immobilière artificielle
- le régime de l'absence
En live :
- gestion d'affaire
- loi impérative et supplétive

merde a tous pour la suite!!