3ème BAC AGRO
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 mes questions

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AuteurMessage
Fred
Invité




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MessageSujet: mes questions   mes questions Icon_minitimeLun 14 Jan - 13:13

Hello tout le monde,
voila mes questions:
-Définir le régime matrimonial secondaire avec séparation de biens et participation aux acquets
-Tout dire sur le Tribunal Civil ,
ensuite j ai eu qques petites questions comme; definir un contrat et une res nullius !!!
Bon courage à tous
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moi
Invité




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MessageSujet: Re: mes questions   mes questions Icon_minitimeLun 14 Jan - 15:49

- definir minorité prolongée et expliquer ( tous dans le code art 487)
- les obligations du preneur dans le bail à loyer ( tous dans le code )
petite questions
- responsabilité si dommage avec animaux
- les composantes de la propriétés ( usus fructus abusus)
- un truc en latin que je n'ai pas compris et que je n'avais visiblement jamais vu.

Et vive le code civil, des sociétés, du pouvoir judiciaire et de la communauté européenne
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mes questions
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