exam sam 16 janv

J'ai eu:
- l'accession immobilière artificiel
- le régime de l'abscence

+ la gestion d'affaire
+ loi impérative et supplétive (avec exemples)

Bisous,
courage pour la derniere semaine

salut!


- règles du régime matrimonial Iaire
- entant que preneur, sous quelles conditions peut-on résilier un bail

petites questions: personnalité, quand commence la personnalité, quand finit-elle, personne morale et physique.

Questions principales:

1. Différencier personne morale de droit privé et personne morale de droit public.
2. L'enrichissement sans cause (pr les articles --> 1376 et 1377 si je me souviens bien)

Autres questions :

1. Les preuves pénales
2. La conversion de l'usufruit