exam de samedi 9/1

j'ai eu comme questions principales:
- régime matrimonial secondaire
- théorie de l'offre + exemples
et comme 2 petites sous questions:
- un bail à loyer peut-il est prorogé pour conditions exceptionnelles?
- comment commence et prend fin une personne morale?

moi, en question principale :

- société en nom collectif
- que se passe t-il lors d'une vente : *lors de la perte partielle du bien, *lors de la vente à autrui

et les sous questions :

- les preuves civiles
- inexécution du contrat

Moi j'ai eu

Quels sont les roles du conseil européen et de la commission?
Parler de la structure, l'organisation ainsi que la répartition territoriale du tribunal correctionnel

en sous question j'ai eu:
Les vices de consentements ( c'est tombé 3 fois en 3 personnes )
Qu'est ce qu'un droit réel ?

Bonjour tout le monde,
a préparer:

1) la disolution du regime matrimoniale secondaire (dans le code)
--> compte d'administration
--> partage
--> dettes,...

2)la différence entre bien privé de l'état et bien public de l'état! Attention c'est pa evident il faut faire une comparaison des différentes lois et application pour les deux. Par exemple bien privé: maison de l'état avec studios en location--> lois relative aux baux--> l'état ne peut pas faire ce qu'il veut pour expulser les locataires.--> Attention ce n'est pas dans le code en tout cas pas les biens privés de l'état!

en live:

baux de 9 ans et baux de durée plus courte : comparer,expliquer dans les grandes lignes avec pas mal d'exemples.
exemple d'inventaire,en quoi ca consiste,...
les res commune.

bon courage