2011-2012

Grosses questions

- comparez les différentes sociétes: SA, SPRL, SC (tableau du cours dispo sur internet p194)

- quels sont les différentes manières d'acquérir la propriété?

Petites questions

-que peut-on faire en cas d'inexécution?

-Que signifie faire acte de bonne foi dans un contrat (la question était plus ou moins formée ainsi) => code art 1134 et 1135

Premiere question : Que savez-vous des sociétés en nom collectif
Deuxième question : Que se passe t-il en cas de la perte de l'objet pendant la vente et que ce passe-til en cas de vente d'objet d'autrui?
Petites questions devant lui : les preuves civiles et les sanctions

Grosses questions:

- Accession artificielle dans le cas de constructions réalisées par un locataire et par un usufruitier
- Régime matrimonial secondaire de séparation des biens pure et simple.

Petites questions:

- Contrats solennel, réel et consensuel.
- Chose de genre = ? (si quelqu'un sait ce que c'est, qu'il me le dise :p)
- Contrat bilatéral >< Synallagmatique

Qu'est ce que le bail à loyer? Qu'est ce qui le distingue des autres?

Quand une personne est elle capable?

Diverses petites questions sur la succession (ordres, dire ce qui se passe suite à une mise en situation…)?

Quelles sont les conditions pour la prescription abrégée?

j ai eu comme grosse question :
l'absence
et expliquer qd quelqu un construit sur le terrain de l autre etc

comme ptt questions:
gestion d'affaire
definir mandat
regle imperative et supplétive
si contrat ne respect pas une regle de droit qu est ce qui se passe au contrat

la personne avant moi a eu a explique toutes les societe civile et comerciale et comme ptt questions: difference entre produit et fruit, differents fruits existants

G. question
Gestion des ressources d'un ménage
Bail à loyer, avec titre de résidence principale

Petite q:
Shema des differents régimes : avec ou sans société d'acquet, participation d'acquet

Liquidation des sociétés

Grosses questions :

1) Expliquer le régime de séparation des biens. Donner les avantages/inconvénients, les conséquences au niveau de la responsabilité, au niveau fiscal (il m'a parlé de droits d'enregistrement si je me souviens bien),... Il faut lui parler des sociétés d'acquet (Petit plus : lui sortir des exemples qu'il a donné au cours, comme le cas où femme et mari font une société d'acquet pour leurs enfants par exemple)
2) Usufruit : - baux de l'usufruitier (dans le code, mais l'article n'est pas très explicite --> il faut lui dire que c'est dangereux d'être preneur d'un tel bail : voir notes tuyau/cours)
-réparation (tout dans code)
-bétail (idem)

Petites questions : a) Possession : n'est pas un droit, mais relève plutôt du fait.
b) Succession quand un mari décédé laisse une femme et des enfants.

Salut les copins!!!

Alors comme question à préparer:

- Différence entre personne morale de droit privé et personne morale de droit publique. C'est au début du cours
- Parler de l'enrichissement sans cause. (action de inrem verso)


Et comme question sans préparation:
-La conversion de l'usufrui: rachat de l'usufrui par le nupropriétaire, rachat de la nupropriété par l'usufruitier et rentes viagères + Comment calculer la conversion.
-Le régime des preuves (hiérarchie)

Voilà, bonne merde à toutes et à tous!

questions a préparer:

la propriété
tribunal du commerce

petites questions en plus
dessiner les différents régimes matrimoniaux et séparations des biens
bail a loyer: que se passe-t-il quand il y a transmission d'un immeuble a un autre proprio pour les locataires? (date certaine)

Questions à préparer :
- Régime de la minorité
- Tribunal du travail

Questions devant lui :
- Les vices
- Le pacte des actionnaires

Floriane a écrit:

Grosses questions:

- Accession artificielle dans le cas de constructions réalisées par un locataire et par un usufruitier
- Régime matrimonial secondaire de séparation des biens pure et simple.

Petites questions:

- Contrats solennel, réel et consensuel.
- Chose de genre = ? (si quelqu'un sait ce que c'est, qu'il me le dise :p)
- Contrat bilatéral >< Synallagmatique

J'ai eu le même avec une question en plus: Acceptation et refus de la succession avec l'acceptation sous bénéfice d'inventaire.
Pour ce qui est des choses de genre il m'a dit ce sont des grains de blé, des betteraves etc... Je n'ai pas trouvé non plus

Séparation des biens dans le régime matrimonial secondaire (les + et les - ) que se passe t il en cas de dissolution? quel est l'avantage en niveau du partage? pour les dettes?

usufruit
- répartition des entretiens
- cas des troupeaux
- cas de cession d'usufruit

Régime de la minorité prolongée, les devoirs du preneur lors d'un bail à loyer.

+ les dommages causés par les animaux

2e sess :

Grosses questions : (17)

Pour le régime matrimonial II, parler de la séparation des biens

Pour le cas de l'accession immobilière artificielle, parler du cas particulier du locataire et de l'usufruitier.

petites Q :
3 types de contrats
Peut on accepter ou pas une succession (parler succession passive,...)