Incohérences

Dans le régime de l'absence:

il est marqué dans le cours
" le code civil en son art115 prévoit que lorsqu'une personne aura cessée de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence depuis 4 ans, les personnes intéresséees pourront faire déclarer son absence par un tribunal"

1. l'art 115 dit " l'administrateur judiciaire a pour mission de gérer les biens du présumé absent en bon père de famille (...)". Donc rien avoir avec la déclaration d'absence

2. lorsqu'on regarde dans la rubrique "déclaration d'abscence"
art 118 " lorsqu'il est écoulé cinq ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'abscence, ou sept ans depuis les dernieres nouvelles reçues de l'absent, l'absence peut etre déclarée par le tribunal de 1e instance (...)"
donc rien avoir avec les 4 ans cité dans le cours.

Idem pour les articles 129 et 139 cité dans le cours.
Qui ne corresponde pas à ce qui est dans le code ou qui sont abrogés.

Donc on nie le cours pour le code?
!!! donc aux personnes qui n'ont pas un code civil actualisé
car les modifications sur ce chapitre date de juin 2007 !!!


Sinon, faut il étudier la partie concernant l'union européenne?
le prof a dit qu'il ne le voyait pas au cours mais qu'il fallait quand meme l'étudier
mais les documents sont archaiques et quand on regarde les questions possés les autres années sur ce forum, il n'a jamais interrogé sur ce sujet.
A bosser, oui ou non?
et comment?

Régime de la minorité

où est ce qu'il est mis dans le code

"le mineur n'a ni l'intelligence ni l'expérience nécessaire pour se conduire seul dans la vie"
"le mineur s'oblige par ses délits et ses quasis délits, pourvu qu'il ait agi avec discernement ..."
"le mineur est apte à faire des actes conservatoires"
"le mineur accomplit valablement les actes courant de la vie domestiques"
"s'il est émancipé, le mineur est apte à accomplir des actes d'administration"
"s'il est émancipé, la loi soumet le mineur au régime de l'assistéance.
...

bref est ce que la page 51 du cours se retrouve dans le code ou bien faut il la bloquer par coeur?

Salut Chaton,
Je sais pas quel code tu as mais moi, j'en ai un de 2004 et aucun problème pour retrouver les articles sur l'absence.
Pour ce qui est du régime de minorité, je pense pas qu'il faut savoir tout ça par coeur, c'est + ou - ce qu'il est mis dans le code dans les articles 480...Apparemment, c'est plus important de savoir lui donner des exemples sur ces différents articles que retenir le cour tel quel.
Pour L'UE, aucune idée.
+

J'ai la version 2009
et la partie "Absence" a totalement été revue depuis 2007.
Logiquement, on devrait réponde à ses questions par ce qui est dans la législation actuelle...